Büstenstützelement
Design suisse · 129249 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129249
- Numéro de demande
- 2002-00770
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 02-01 Habillement et mercerie
- Déposé
- 5 nov. 2002
- Enregistré
- 10 févr. 2003
- Publié
- 28 févr. 2003
- Radié
- 5 nov. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 25.07.2002
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 28 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Helena Peternell
Freilassing, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.