Schultisch
Design suisse · 129252 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129252
- Numéro de demande
- 2002-00764
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 4 nov. 2002
- Enregistré
- 10 févr. 2003
- Publié
- 28 févr. 2003
- Radié
- 4 nov. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 31 août 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007
- 28 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.