Möbelverbindungselement
Design suisse · 129258 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129258
- Numéro de demande
- 2002-00755
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-09 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 1 nov. 2002
- Enregistré
- 10 févr. 2003
- Publié
- 28 févr. 2003
- Radié
- 1 nov. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 28 févr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.