Musikanlage

Design suisse · 129265 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129265
Numéro de demande
2003-00077
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 janv. 2003
Enregistré
10 févr. 2003
Publié
13 févr. 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 21.01.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 14 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  3. 13 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.