moteur

Design suisse · 129270 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129270
Numéro de demande
2003-00069
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-01 Machines
Déposé
17 oct. 2002
Enregistré
10 févr. 2003
Publié
14 janv. 2005
Radié
17 oct. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 3004198 07.06.2002
GB 3005607 24.07.2002
GB 3005608 24.07.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  2. 14 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.