présentoire de vente

Design suisse · 129273 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129273
Numéro de demande
2002-00767
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
31 oct. 2002
Enregistré
10 févr. 2003
Publié
28 févr. 2003
Radié
25 mai 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 29 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.09.2017

  3. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  4. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  5. 28 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Claude-Alain Jeannotat

2875 Montfaucon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.