Hosengurt

Design suisse · 129276 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129276
Numéro de demande
2002-00793
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
14 nov. 2002
Enregistré
24 févr. 2003
Publié
14 mars 2003
Radié
14 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  2. 28 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  3. 14 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ramon Koller

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.