Verpackung
Design suisse · 129284 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129284
- Numéro de demande
- 2003-00083
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 févr. 2003
- Enregistré
- 24 févr. 2003
- Publié
- 14 mars 2003
- Radié
- 3 févr. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07.08.2002
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2008
- 14 mars 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.