porte-roues

Design suisse · 129294 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129294
Numéro de demande
2003-00041
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 janv. 2003
Enregistré
24 févr. 2003
Publié
14 mars 2003
Radié
19 mai 2006
Motif
Renonciation
Priorité
GB 3005652 26.07.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.