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Design suisse · 129330 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129330
Numéro de demande
2002-00856
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
5 déc. 2002
Enregistré
10 mars 2003
Publié
31 mars 2003
Radié
19 mai 2006
Motif
Renonciation
Priorité
GB 3004191 07.06.2002
GB 3004188 07.06.2002
GB 3004180 07.06.2002
GB 3004214 07.06.2002
GB 3004183 07.06.2002
GB 3004198 07.06.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.