Datenträgerschlüssel
Design suisse · 129332 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129332
- Numéro de demande
- 2002-00835
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 déc. 2002
- Enregistré
- 10 mars 2003
- Publié
- 31 mars 2003
- Radié
- 28 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- PBV Kaufmann Systeme GmbH, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen → PBV Kaufmann Systeme GmbH, Kreuzmatte 1c, 6260 Reiden
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 15 nov. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007
- 15 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- PBV Kaufmann AG, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen → PBV Kaufmann Systeme GmbH, Rüebliweg 4, 4624 Härkingen
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
- 31 mars 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.