Verpackungen und Verpackungsverschlüsse

Design suisse · 129360 · Radié

Designs

Design D.30/2002-1

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129360
Numéro de demande
2003-00108
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-07 Emballages et récipients
Déposé
11 févr. 2003
Enregistré
26 mars 2003
Publié
15 avr. 2003
Radié
11 févr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 14 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

  4. 15 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.