montres bracelets

Design suisse · 129364 · Radié

Designs

Design No. 1R2003

Design No. 2C2003

Design No. 3T2003

Design No. 4T2003

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129364
Numéro de demande
2003-00067
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 janv. 2003
Enregistré
26 mars 2003
Publié
15 avr. 2003
Radié
23 août 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 30 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  4. 15 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2007

  5. 15 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Jovial Montres SA

5, rue E.-Schüler, 2500 Bienne 3

Créateur

Yvan von Allmen

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.