Ziergegenstand (Figur)

Design suisse · 129367 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129367
Numéro de demande
2002-00861
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
10 déc. 2002
Enregistré
26 mars 2003
Publié
15 avr. 2003
Radié
10 déc. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  2. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  3. 15 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Brigitte Frey

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.