capteur de courant électrique
Design suisse · 129368 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129368
- Numéro de demande
- 2003-00151
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 févr. 2003
- Enregistré
- 26 mars 2003
- Publié
- 15 avr. 2003
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
- 5 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM INTERNATIONAL SA, Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 16 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 15 févr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 15 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
- 14 sept. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM S.A., 8, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 29 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
1 entrée antérieure
- 15 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.