textile
Design suisse · 129379 · Radié
Designs
Design 52
Design 61
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129379
- Numéro de demande
- 2002-00899
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 23 déc. 2002
- Enregistré
- 9 avr. 2003
- Publié
- 30 avr. 2003
- Radié
- 23 déc. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 30 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.