Hebemittel

Design suisse · 129394 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129394
Numéro de demande
2002-00827
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-05 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 nov. 2002
Enregistré
9 avr. 2003
Publié
30 avr. 2003
Radié
22 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2023

  2. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  4. 28 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  5. 30 avr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Johann Gruber

9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.