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Design suisse · 129396 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129396
- Numéro de demande
- 2003-00022
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 12 janv. 2003
- Enregistré
- 9 avr. 2003
- Publié
- 30 avr. 2003
- Radié
- 12 janv. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 15 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 15 sept. 2003
Transféré
- Titulaire
- Arialdo Canonica, Co' d'Föra, 6808 Torricella → Mobi-Click AG, Alte Steinhauserstrasse 19, 6330 Cham
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003
- 30 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.