Fassaden-Stülpschalungen
Design suisse · 129407 · En vigueur
Designs
Design Profil 1
Design Profil 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129407
- Numéro de demande
- 2003-00131
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 13 févr. 2003
- Enregistré
- 9 avr. 2003
- Publié
- 30 avr. 2003
- Protégé jusqu’au
- 13 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 13 févr. 2028
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.08.2022
- 9 août 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Phänomina GmbH, Grundstrasse 60 B, 8712 Stäfa → Phänomina GmbH, Mürtschenstrasse 12, 8637 Laupen ZH
Publié dans Swissreg le 09.08.2022
- 15 févr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 15 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 29 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008
- 30 avr. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.