bonnet

Design suisse · 129412 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129412
Numéro de demande
2003-00034
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
29 nov. 2002
Enregistré
28 avr. 2003
Publié
15 mai 2003
Radié
29 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 16.10.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  2. 14 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  3. 14 déc. 2007

    Désignation

    Désignation
    bonnets → bonnet

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  4. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Eisbär Sportmoden GmbH

Hauptstrasse 15, 4101 Feldkirchen, AT

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Susanna Wöss

Feldkirchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.