Möbelteil

Design suisse · 129419 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129419
Numéro de demande
2003-00045
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
20 janv. 2003
Enregistré
28 avr. 2003
Publié
15 mai 2003
Radié
20 janv. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 31 oct. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2007

  3. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Kurt Spalinger

5610 Wohlen AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.