Ramme
Design suisse · 129423 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129423
- Numéro de demande
- 2003-00038
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-02 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 20 janv. 2003
- Enregistré
- 28 avr. 2003
- Publié
- 15 mai 2003
- Radié
- 20 janv. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2008
- 15 mai 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.