Schmuck

Design suisse · 129427 · Radié

Designs

Design Schmuck Art. 17-A

Design Schmuck Art. 17-B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129427
Numéro de demande
2003-00059
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
24 janv. 2003
Enregistré
28 avr. 2003
Publié
15 mai 2003
Radié
24 janv. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  2. 15 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  3. 30 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

  4. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Susanne Holzinger

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.