Anhänger
Design suisse · 129428 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129428
- Numéro de demande
- 2003-00019
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-10 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 janv. 2003
- Enregistré
- 28 avr. 2003
- Publié
- 15 mai 2003
- Radié
- 9 janv. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 15 mai 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.