Recyclingbehälter und Recyclingbehälter-Bemusterung

Design suisse · 129472 · En vigueur

Designs

Design 15.5.2.03

Design 16.5.2.03

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129472
Numéro de demande
2003-00091
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
5 févr. 2003
Enregistré
12 mai 2003
Publié
30 mai 2003
Protégé jusqu’au
5 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
5 févr. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 15 févr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  4. 15 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

  5. 30 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ziswiler AG A-Z Recycling

Gsellstrasse 10, 3006 Bern

Mandataire

Werner Mikuda WM Werbe + Marketingberatung

Steinackerweg 20, 3044 Säriswil

Créateur

Alois Ziswiler

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.