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Design suisse · 129479 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129479
- Numéro de demande
- 2003-00123
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 13 févr. 2003
- Enregistré
- 12 mai 2003
- Publié
- 30 mai 2003
- Radié
- 13 févr. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 15 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern → TIMES Attorneys, Falkenstrasse 27, 8024 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 31 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 29 avr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
- 15 avr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Andreas Boros, 32 rue des Noirettes, 1227 Carouge GE → Oliver Schaffrath, Hinterbergstrasse 108, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 15 juil. 2009
Transféré
- Titulaire
- Ascut SA, rue des Noirettes 32-34, 1227 Carouge GE → Andreas Boros, 32 rue des Noirettes, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
- 30 nov. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.