intérieur de voiture
Design suisse · 129480 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129480
- Numéro de demande
- 2003-00306
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 14 avr. 2003
- Enregistré
- 12 mai 2003
- Publié
- 30 nov. 2005
- Protégé jusqu’au
- 14 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 14 avr. 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 19 déc. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 19.12.2023
- 8 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 20 oct. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christine Schopfer, Avenue de Montoie 4, 1007 Lausanne → Christine Schopfer, Avenue de Béthusy 88, 1012 Lausanne
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christine Schopfer, route de Berne 1, 1580 Avenches → Christine Schopfer, Grand-Rue 32, 1530 Payerne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Christine Schopfer, Grand-Rue 32, 1530 Payerne → Christine Schopfer, Avenue de Montoie 4, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 15 avr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
2 entrées antérieures
- 15 janv. 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
- 30 nov. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.