Verpackungsfolien
Design suisse · 129491 · Radié
Designs
Design 069
Design 158
Design 159
Design 160
Design 161
Design 162
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129491
- Numéro de demande
- 2003-00177
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 5 févr. 2003
- Enregistré
- 26 mai 2003
- Publié
- 13 juin 2003
- Radié
- 5 févr. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2008
- 13 juin 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.