Textilmuster
Design suisse · 129538 · Radié
Designs
Design rw04_02_swiss chocolate repeat
Design rw04_02_swiss chocolate composition
Design rw05_01_swiss watches repeat
Design rw05_01_swiss watches composition
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129538
- Numéro de demande
- 2003-00240
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 13 mars 2003
- Enregistré
- 11 juin 2003
- Publié
- 30 juin 2003
- Radié
- 13 mars 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 15 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
- 31 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 30 juin 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.