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Design suisse · 129540 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129540
- Numéro de demande
- 2003-00198
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 7 mars 2003
- Enregistré
- 11 juin 2003
- Publié
- 30 juin 2003
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1.D552.32CH.1
Design 1.D552.32CH.2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Compagnie des Rues, F. & L. Lopez, route de Malagnou 31, 1208 Genève → Compagnie des Rues, F. Lopez, route de Malagnou 31, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 9 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 15 févr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 15 juil. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Compagnie des Rues,, J. Descombes & C. Lopez, Rue du Beulet 4, 1203 Genève → Compagnie des Rues, F. & L. Lopez, route de Malagnou 31, 1208 Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 15 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
- 31 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
- 30 juin 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.