Verpackung

Design suisse · 129555 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129555
Numéro de demande
2003-00216
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
17 mars 2003
Enregistré
11 juin 2003
Publié
30 juin 2003
Protégé jusqu’au
17 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
17 mars 2028
Source
Swissreg

Designs

Design Flasche 1 l

Verpackung, reproduction 1

Design Flasche 0,5 l

Verpackung, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.09.2022

  2. 15 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2018

  3. 28 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  4. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  5. 15 sept. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Hauert & Co., Düngerfabrik, Dorfstrasse 12, 3257 Grossaffoltern → Hauert HBG Dünger AG, Dorfstrasse 12, 3257 Grossaffoltern

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  6. 30 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.