Medizinische Verpackung

Design suisse · 129607 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129607
Numéro de demande
2003-00301
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
10 avr. 2003
Enregistré
26 juin 2003
Publié
15 juil. 2003
Radié
10 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 02 6179 14.10.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  2. 15 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  4. 15 sept. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanofi-Synthélabo, 174, Avenue de France, 75013 Paris, France → sanofi-aventis, 174, avenue de France, 75013 Paris, France

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  5. 15 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

sanofi-aventis

174, avenue de France, 75013 Paris, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A. Ingénieurs-Conseils

122, route de Genève PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

Créateur

Hervé Gattefosse

Villetelle

Patrick Sivera

Saint Sauveur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.