Tische, Sideboards

Design suisse · 129649 · Radié

Designs

Design 12

Design 13

Design 14

Design 15

Design 16

Design 17

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129649
Numéro de demande
2003-00377
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
15 mai 2003
Enregistré
10 juil. 2003
Publié
31 juil. 2003
Radié
15 mai 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

  2. 15 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  3. 13 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  4. 31 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.