machine à café automatique; chauffe lait à vapeur

Design suisse · 129652 · Radié

Designs

Design SB40CT

Design SB40TS

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129652
Numéro de demande
2003-00379
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
14 mai 2003
Enregistré
10 juil. 2003
Publié
31 juil. 2003
Radié
14 mai 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.