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Design suisse · 129680 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129680
Numéro de demande
2003-00323
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
99-00
Déposé
23 avr. 2003
Enregistré
10 juil. 2003
Publié
31 juil. 2003
Radié
23 avr. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  2. 30 juin 2009

    Transféré

    Titulaire
    Paul Borel, rue des Mines 9, 2105 Travers → Pierre-André Nobs, Chemin du Ruau 2, 2072 St-Blaise

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  3. 14 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  4. 31 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Pierre-André Nobs

2072 St-Blaise

Créateur

Sylvie Béguin

Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.