Kaffeemaschine

Design suisse · 129685 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129685
Numéro de demande
2003-00410
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
27 mai 2003
Enregistré
24 juil. 2003
Publié
15 août 2003
Radié
27 mai 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 2002 00946 30.11.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  2. 15 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.