bouteille

Design suisse · 129689 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129689
Numéro de demande
2003-00378
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
19 mai 2003
Enregistré
24 juil. 2003
Publié
15 août 2003
Radié
19 mai 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  2. 30 avr. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey → Premier Nutrition Corporation, 5905 Christie Avenue, Emeryville, CA 94608, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey → Philippe Gilliéron, Avenue Avant-Poste 25, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  3. 30 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  4. 15 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

  5. 15 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.