Kraftfahrzeug und Teile davon
Design suisse · 129700 · Radié
Designs
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Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129700
- Numéro de demande
- 2003-00475
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 juin 2003
- Enregistré
- 24 juil. 2003
- Publié
- 28 mai 2004
- Radié
- 20 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 21.12.2002
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 30 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
- 28 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.