pneu pour véhicule automobile

Design suisse · 129701 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129701
Numéro de demande
2003-00397
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 mai 2003
Enregistré
24 juil. 2003
Publié
15 août 2003
Protégé jusqu’au
21 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
21 mai 2028
Priorité
JP 2002-032859 28.11.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 30 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  4. 15 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  5. 15 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  6. 15 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  7. 15 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.