protection pour orteils
Design suisse · 129717 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129717
- Numéro de demande
- 2003-00548
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 22 juil. 2003
- Enregistré
- 7 août 2003
- Publié
- 31 oct. 2005
- Radié
- 14 févr. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- CA 102758 17.04.2003
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sport Maska, Inc., 2 Place Alexis Nihon, 3500 de Maisonneuve West, Suite 800, Westmount / Quebec, Canada → Sport Maska Inc., 3500, boul. de Maisonneuve, Westmount, Québec, Canada
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 juil. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
- 31 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 13 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 31 oct. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.