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Design suisse · 129720 · Radié

Designs

Design dyva 1

Design dyva 1pc

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129720
Numéro de demande
2003-00420
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
3 juin 2003
Enregistré
7 août 2003
Publié
29 août 2003
Radié
3 juin 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  2. 29 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.