sièges de voiture
Design suisse · 129724 · Radié
Designs
Design 14342/CH-1
Design 14342/CH-2
Design 14342/CH-3
Design 14342/CH-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129724
- Numéro de demande
- 2003-00407
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 26 mai 2003
- Enregistré
- 7 août 2003
- Publié
- 29 août 2003
- Radié
- 26 mai 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- TR 27.11.2002
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 31 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 13 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 15 sept. 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ford Otomotiv Sanayi Anomim Sirketi, Ankara Asfalti 4. Km., Uzunçayir Mevki, Usküdar, Turquie → Ford Otomotiv Sanayi Anonim Sirketi, Ankara Asfalti 4. Km., Uzunçayir Mevki, Usküdar, Turquie
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003
- 29 août 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Ford Otomotiv Sanayi Anonim Sirketi
Istanbul, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.