Stuhl, Tisch

Design suisse · 129725 · Radié

Designs

Design 2049a

Design 2049b

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129725
Numéro de demande
2003-00408
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
27 mai 2003
Enregistré
7 août 2003
Publié
29 août 2003
Radié
27 mai 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  2. 30 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  3. 13 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  4. 29 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Gabriela Vetsch

4059 Basel

André Riemens

8902 Urdorf

Mandataire

André Riemens

8902 Urdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.