Scharnier

Design suisse · 129737 · Radié

Designs

Design C74-M1-CH/1

Design C74-M1-CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129737
Numéro de demande
2003-00426
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
4 juin 2003
Enregistré
7 août 2003
Publié
29 août 2003
Radié
4 juin 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  2. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  3. 29 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sitter, Harald

1474 Châbles

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.