Rollwagen-Bestandteile

Design suisse · 129795 · Radié

Designs

Design D. 20/2003/1

Design D. 20/2003/2

Design D. 20/2003/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129795
Numéro de demande
2003-00477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 juin 2003
Enregistré
22 août 2003
Publié
15 sept. 2003
Radié
23 juin 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
GB D3009679 24.12.2002
GB D3009680 24.12.2002
GB D3009681 24.12.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.