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Design suisse · 129802 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 129802
- Numéro de demande
- 2003-00464
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 17 juin 2003
- Enregistré
- 22 août 2003
- Publié
- 15 sept. 2003
- Radié
- 17 juin 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2014
- 30 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
- 15 sept. 2003
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.