Dunstabzugshaube

Design suisse · 129805 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129805
Numéro de demande
2003-00453
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
10 juin 2003
Enregistré
22 août 2003
Publié
15 sept. 2003
Radié
10 juin 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 20.12.2002
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  2. 14 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  3. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  4. 15 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.