Antischnarchschiene; Aktivelement

Design suisse · 129806 · En vigueur

Designs

Design SC 1.03.61

Design SC 2.03.61

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129806
Numéro de demande
2003-00481
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-99 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
20 juin 2003
Enregistré
22 août 2003
Publié
15 sept. 2003
Protégé jusqu’au
20 juin 2028
Prolongeable jusqu’au
20 juin 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Christoph Spirig, Obertobel 980, 9053 Teufen AR → Christoph Spirig, Nideren 3, 9043 Trogen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  4. 15 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  5. 31 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

  6. 15 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Christoph Spirig

9043 Trogen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.