CD-Halter

Design suisse · 129814 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129814
Numéro de demande
2003-00527
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
27 juin 2003
Enregistré
4 sept. 2003
Publié
30 sept. 2003
Radié
27 juin 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  2. 30 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.