Rohrschelle

Design suisse · 129822 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
129822
Numéro de demande
2003-00521
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
10 juil. 2003
Enregistré
4 sept. 2003
Publié
13 janv. 2006
Radié
10 juil. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  2. 29 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Reto Wermuth, Obstgartenstrasse 2, 3400 Burgdorf → Wermuth Enterprises GmbH, Obstgartenstrasse 2, 3400 Burgdorf
    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  3. 13 janv. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.